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Fonds d'intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturels

Mis en ligne par ID CiTé le 10/09/2019



Fonds d'intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturels
Le Fonds d'intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturels succède au Fonds d’urgence pour le spectacle vivant. Il est doté par le ministère de la Culture et attribue, via un comité d'instruction dédié, des aides destinées à financer des actions visant à améliorer les conditions de sécurité des manifestations de spectacle vivant.

Pour être éligibles, les entreprises de spectacle doivent relever de la convention collective nationale étendue des entreprises du spectacle vivant privé ou être subventionnées et dans le champ de la taxe sur les spectacles, prévue à l'article 
76 de la loi du 30 décembre 2003

Date limite de dépôt des demandes pour le prochain comité d'instruction : mardi 8 octobre 2019
Le prochain comité d'instruction se réunira le 12 novembre 2019, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au mardi 8 octobre 2019.
Le formulaire de demande précisant les modalités et la liste des pièces justificatives à fournir sont en ligne sur 
le site du CNV .

Ministère de la Culture - Communiqué complet- 2019-09-09

 




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