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Finances - Fiscalité

Fonds européens - Règlement du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 09/07/2021 )



Fonds européens - Règlement du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes
Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas — Adoption de l’acte législatif
JOUE CI 269/1 - 2021-07-07
 











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