Lors de la discussion budgétaire, un amendement adopté à l’unanimité avait permis d’abonder ce fonds de 25 millions d’euros supplémentaires. Cet abondement de crédits a nécessité une grande réorganisation des missions et de la gouvernance du FDVA.
Ces 25 millions d’euros seront répartis : pour une moitié, de façon parfaitement égale entre tous les départements pour qu’aucun territoire, notamment rural et d’outre-mer, ne soit lésé au profit de départements plus peuplés ; pour l’autre moitié, proportionnellement entre les départements, selon des critères de population et de dynamisme associatif.
Toutes les associations seront éligibles au FDVA, en priorité les plus petites, celles qui bénéficiaient tout particulièrement de l’ancienne réserve parlementaire.
Les décisions d’attribution des subventions seront prises au plus près des territoires et de leurs besoins, par des comités départementaux présidés par le représentant de l’État dans le département et composés d’élus locaux et de personnalités qualifiées du monde associatif…
Assemblée Nationale - Question orale - 2018-06-12
Ces 25 millions d’euros seront répartis : pour une moitié, de façon parfaitement égale entre tous les départements pour qu’aucun territoire, notamment rural et d’outre-mer, ne soit lésé au profit de départements plus peuplés ; pour l’autre moitié, proportionnellement entre les départements, selon des critères de population et de dynamisme associatif.
Toutes les associations seront éligibles au FDVA, en priorité les plus petites, celles qui bénéficiaient tout particulièrement de l’ancienne réserve parlementaire.
Les décisions d’attribution des subventions seront prises au plus près des territoires et de leurs besoins, par des comités départementaux présidés par le représentant de l’État dans le département et composés d’élus locaux et de personnalités qualifiées du monde associatif…
Assemblée Nationale - Question orale - 2018-06-12