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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Sécurité locale - Police municipale

Formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR).

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 08/10/2018 )



Formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR).
Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues 

>> L'arrêté définit le contenu et les modalités d'organisation du stage de formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues.
JORF n°0231 du 6 octobre 2018 - NOR: TRAT1822146A

Arrêté du 3 octobre 2018 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues
JORF n°0231 du 6 octobre 2018 - NOR: TRAT1822157A

Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues
JORF n°0231 du 6 octobre 2018 - NOR: TRAT1822177A
 











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