// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Démocratie locale - Citoyenneté

Fractures et transitions : réconcilier la France par la mise en place d'un "pacte démocratique"

Rédigé par ID CiTé le 14/03/2019



Fractures et transitions : réconcilier la France par la mise en place d'un "pacte démocratique"
L'état des lieux dressé dans l'avis confirme des points sensibles souvent relevés, notamment depuis quelques mois. La société française est traversée de lignes de faille profondes, entre les riches et les pauvres, entre les inclus et les exclus, entre ceux qui bénéficient d'un monde plus ouvert et ceux qui se sentent enfermés là où ils sont, entre ceux qui décident et ceux pour qui on décide. La situation des Outremer renforce tous les traits mesurés en métropole, et appelle des mesures encore plus déterminées. 

En même temps, des transitions très fortes sont en cours, démographique, économique, numérique, écologique, qui dessinent pour demain un monde entièrement nouveau et appellent des changements de fond. Ce que nous en ferons ensemble pourra résorber les fractures ou les agrandir. 

Les préconisations du Cese : Que faire? 
Le premier objectif, face aux questions de pouvoir d'achat et d'équité sociale posées par les fractures constatées, est de créer plus de richesses et de mieux les partager, pour répondre aux besoins sociaux et aux défis environnementaux présents et à venir. 
Pour ce qui relève de l'action publique, le Cese propose : 
- de développer une éducation innovante source de création de richesses et réductrice d'inégalités sociales (Préconisation 1) ; 
- de mettre en place un plan pluriannuel de soutien à l'industrie (Préconisation 2), pour enrayer la désindustrialisation, son impact sur les territoires et ses effets sociaux. Doté de moyens suffisants, ce plan devrait porter sur la recherche, l'innovation, les investissements stratégiques, la formation ; 
- de mieux partager les richesses, en améliorant le pouvoir d’achat (Préconisation 3) et la transparence des rémunérations des dirigeantes et dirigeants (Préconisation 4) ; 
- de refonder la fiscalité pour une meilleure progressivité, plus de solidarité, et la prise en compte des objectifs de développement durable (Préconisation 5). 
Le second objectif proposé par le Cese, face aux enjeux de la transition écologique et aux fractures territoriales et sociales, est de définir des politiques publiques de développement qui soient à la fois durables et solidaires (Préconisation 6). Cet objectif doit irriguer toutes les politiques publiques, locales nationales ou européennes. 

Sans prétendre à l'exhaustivité, le Cese a examiné de plus près plusieurs domaines de l'action publique : 
- les politiques d'énergie (Préconisation 6.1), de logement (Préconisation 6.2), de mobilité (Préconisation 6.3), d'agriculture et d'alimentation (Préconisations 6.4) : liées entre elles, ces politiques peuvent, et doivent, améliorer la vie quotidienne aussi bien que l'adaptation de notre société aux changements globaux. Des investissements importants sont à programmer, en particulier pour la rénovation thermique des logements et l'amélioration des moyens de transport, parmi lesquels les transports collectifs dans les zones mal desservies. Les actions territoriales de mise en œuvre de ces politiques, multiples et décentralisées, se programment dans le cadre de documents d'urbanisme ou d'aménagement du territoire à renforcer et unifier, selon des méthodes d'élaboration plus concertées (Préconisation 6.5) ;
- pour recréer du lien, l'amélioration des services au public : les recommandations du Cese portent sur le rappel des principes de base des services publics (Préconisation 7), une offre de soins adaptée à tous les âges et tous les territoires (Préconisation 8), un accès au numérique qui ouvre des possibilités nouvelles sans exclure personne (Préconisation 9), et un accès de proximité aux services publics du quotidien (Préconisation 10).

Comment le faire? Tous les sujets cités ci-dessus sont complexes et structurants. Ils demandent un engagement sur le long terme, et doivent être traités au niveau le plus adapté, du niveau communal au niveau européen. Beaucoup de ces décisions nécessiteront des études préalables importantes incluant leurs impacts économiques, sociaux et environnementaux ainsi que des arbitrages budgétaires. 
Mais surtout, les mesures prises ne seront acceptées, et appliquées, que si les populations concernées peuvent participer à la définition de l'intérêt général, et à l’implication publique qu’il détermine. C'est donc le processus d'élaboration des décisions qui est déterminant pour rétablir la confiance, autant que les décisions elles-mêmes. 


CESE - Rapport complet - 2019-03-13







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...