France Expérimentation est un service créé en 2016. Encore peu connu, il est manifestement peu utilisé par les collectivités en dépit de sa réactivité et de son utilité. Il convient donc d’en connaître précisément l’existence et les ressorts. L’AdCF souhaite y contribuer.
L’objectif de "France expérimentation" est de faciliter et d’intensifier la mise en œuvre du droit à l’expérimentation.
Cet opérateur est destiné en priorité aux entreprises, groupements professionnels ou associations portant des projets à vocation économique qui ont besoin dans le cadre de leur activité d’adapter des normes et/ou des procédures administratives.
France expérimentation est l’interlocuteur unique pour recevoir et répondre à ces demandes. Les collectivités locales, elles aussi, en tant qu’actrices de l’innovation peuvent saisir ce service (pour leurs activités propres ou leurs "satellites"). Il est aussi important de mieux le connaitre ce service pour pouvoir diriger utilement vers lui tel ou tel porteur de projet qui, sur un territoire donné, serait bloqué par une difficulté réglementaire. Par ailleurs, il faut relever que la plupart des demandes de dérogations passent par une demande adressée aux collectivités pour déroger…
ADCF - Article complet - 2018-11-30
L’objectif de "France expérimentation" est de faciliter et d’intensifier la mise en œuvre du droit à l’expérimentation.
Cet opérateur est destiné en priorité aux entreprises, groupements professionnels ou associations portant des projets à vocation économique qui ont besoin dans le cadre de leur activité d’adapter des normes et/ou des procédures administratives.
France expérimentation est l’interlocuteur unique pour recevoir et répondre à ces demandes. Les collectivités locales, elles aussi, en tant qu’actrices de l’innovation peuvent saisir ce service (pour leurs activités propres ou leurs "satellites"). Il est aussi important de mieux le connaitre ce service pour pouvoir diriger utilement vers lui tel ou tel porteur de projet qui, sur un territoire donné, serait bloqué par une difficulté réglementaire. Par ailleurs, il faut relever que la plupart des demandes de dérogations passent par une demande adressée aux collectivités pour déroger…
ADCF - Article complet - 2018-11-30