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Le Premier ministre a mis en place un comité d'évaluation de la loi Pacte. Le pilotage du comité a été confié à France Stratégie
Conformément à la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019, le Premier ministre a mis en place un comité d'évaluation de la loi Pacte et en a défini la composition et le fonctionnement.
Rattaché au Premier ministre, le comité associera quatre membres du Parlement issus de la majorité et de l'opposition, un représentant de chacun des huit partenaires sociaux représentatifs, neuf administrations et organismes publics ainsi que trois experts issus du milieu académique. Le pilotage du comité a été confié à France Stratégie ; il sera présidé par son commissaire général, Gilles de Margerie .
La première réunion du comité est prévue le 12 septembre.
France Stratégie - Communiqué complet- 2019-08-23
Lettre de saisine du Premier ministre
Conformément à la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019, le Premier ministre a mis en place un comité d'évaluation de la loi Pacte et en a défini la composition et le fonctionnement.
Rattaché au Premier ministre, le comité associera quatre membres du Parlement issus de la majorité et de l'opposition, un représentant de chacun des huit partenaires sociaux représentatifs, neuf administrations et organismes publics ainsi que trois experts issus du milieu académique. Le pilotage du comité a été confié à France Stratégie ; il sera présidé par son commissaire général, Gilles de Margerie .
La première réunion du comité est prévue le 12 septembre.
France Stratégie - Communiqué complet- 2019-08-23
Lettre de saisine du Premier ministre
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