// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Commune - Assemblée locale - Elus

France urbaine formule des propositions pour faciliter le vote par procuration du second tour des élections municipales et intercommunales

Article ID.CiTé du 26/05/2020



France urbaine formule des propositions pour faciliter le vote par procuration du second tour des élections municipales et intercommunales
Le Premier ministre a annoncé que le second tour de l’élection municipale aurait lieu le 28 juin. Cette décision, qui concerne quelque 5 000 communes, est conforme au souhait de France urbaine, dès lors qu’une évaluation sanitaire sera faite en amont.
Pour Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine et maire de Toulouse, "cette décision conforte la vie démocratique et permettra aux collectivités de participer pleinement à la relance de l’économie, et donc à la préservation de l’emploi."

France urbaine a par ailleurs formulé plusieurs propositions pour faciliter le vote par procuration :
- Assouplir les conditions d’établissement des procurations, en supprimant à la fois l’obligation pour le mandant de donner un motif et l’obligation pour le mandataire d’être inscrit dans la même commune que le mandant. Ces améliorations déjà votées dans la Loi engagement et proximité nécessitent un décret pour leur mise en œuvre.

- Permettre la signature en ligne du formulaire de donner procuration. France urbaine propose ainsi d’intégrer l’établissement de la procuration dans le même service que celui disponible pour s’inscrire en ligne sur la liste électorale (
service-public.fr ).

- Désigner d’autres catégorie d’agents publics, sous le contrôle du juge, comme cela est déjà prévu pour les directeurs d’EHPAD, afin de recueillir les demandes des personnes fragiles, malades ou isolées.

- Autoriser le mandataire à disposer de deux procurations établies en France, contre une seule actuellement.

- Rétablir le vote par correspondance pour ce scrutin.


France Urbaine - Communiqué complet - 2020- 05-25
 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus