Décret du 3 septembre 2020 portant nomination du haut-commissaire au plan - M. BAYROU (François)
>> M. François BAYROU est nommé haut-commissaire au plan.
Il exerce ses fonctions à titre gratuit.
JORF n°0216 du 4 septembre 2020 - NOR: PRMX2023164D
Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan
JORF n°0214 du 2 septembre 2020 - NOR: PRMX2023156D
Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan (rectificatif)
Il dispose du concours de France Stratégie et des administrations et services de l'Etat susceptibles de contribuer à l'accomplissement de sa mission.
JORF n°0215 du 3 septembre 2020 - NOR: PRMX2023156Z
>> M. François BAYROU est nommé haut-commissaire au plan.
Il exerce ses fonctions à titre gratuit.
JORF n°0216 du 4 septembre 2020 - NOR: PRMX2023164D
Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan
JORF n°0214 du 2 septembre 2020 - NOR: PRMX2023156D
Décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan (rectificatif)
Il dispose du concours de France Stratégie et des administrations et services de l'Etat susceptibles de contribuer à l'accomplissement de sa mission.
JORF n°0215 du 3 septembre 2020 - NOR: PRMX2023156Z