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Funéraire - Cimetière et concessions
Funéraire - Cimetière et concessions
RM - Entretien des cimetières communaux par les communes rurales
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27/09/2023
Doc - Services funéraires - Prévenir les risques professionnels
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18/09/2023
RM - Rôle de la police nationale dans la surveillance des opérations funéraires ?
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07/09/2023
RM - Dispersion des cendres en pleine nature - Problèmes posés par la circulaire du 14 décembre 2009
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04/09/2023
RM - Vente de plaques funéraires de soldats morts pour la France
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07/08/2023
RM - Devenir des cendres d'un animal de compagnie
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28/07/2023
Actu - Simplifier le parcours administratif des familles endeuillées : la DITP mobilisée
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27/06/2023
RM - Procédure de reprise d'une sépulture abandonnée
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21/06/2023
RM - Obligation de délivrer les certificats de décès par voie dématérialisée
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12/06/2023
RM - Préservation et sauvegarde des anciens cimetières
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09/06/2023
RM - Désertification médicale et établissement des certificats de décès
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17/05/2023
Juris - Réparation des préjudices résultant de l’atteinte portée aux droits du titulaire d’une concession funéraire perpétuelle reprise par la commune en raison d’un état d’abandon - Compétence du juge judiciaire
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26/04/2023
RM - Opérateur funéraire habilité pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir ?
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18/04/2023
JORF - Crématoriums - Modalités relatives aux prescriptions techniques
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13/04/2023
RM - Délais pour les crémations
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03/04/2023
Actu - Service public du funéraire, la FedEpl et l’UPFP sur la même longueur d’onde
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31/03/2023
Doc - Guide du funéraire - Les atouts de la gestion du funéraire par les Entreprises publiques locales
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24/03/2023
RM - Empêcher la disparition des tombes de morts pour la France
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23/03/2023
RM - Réglementation de la profession de thanatopracteur
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06/03/2023
RM - I nscription tombale - L'accord préalable du titulaire de la concession ou de ses héritiers est requis pour la gravure d'un monument funéraire placé sur la surface de la concession
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17/02/2023
RM - Rappel - Mise à disposition des habitants des devis modèles qui doivent être déposés obligatoirement par les régies
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14/02/2023
RM - Législation funéraire - Où en est-on de « L'humusation »,
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10/02/2023
RM - Imprécision de la réglementation quant à l'implantation des crématoriums
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03/02/2023
RM - Conditions de délivrance de l'autorisation d'inhumation par le maire
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03/02/2023
RM - Iniquité dans la gestion des funérariums
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