Selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), 439 intercommunalités lèvent désormais la taxe Gemapi, soit environ 35 % des communautés et métropoles de France. Son produit permet de financer les actions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations engagées par les territoires.
439 : c’est le nombre d’intercommunalités qui prélèvent désormais la taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques (DGFip). Elles représentent 35 % des communautés et métropoles de France. Parmi elles, certaines communautés avaient acté le transfert de la compétence Gemapi de manière anticipée et prélevaient déjà la taxe lors des années précédentes. Pour l’immense majorité d’entre elles cependant, les délibérations ont été votées en 2018, à la suite de la prise de compétence obligatoire (en date du 1er janvier de cette même année). La taxe sera donc prélevée à partir de l’année 2019.
ADCF - Analyse complète - 2019-02-08
439 : c’est le nombre d’intercommunalités qui prélèvent désormais la taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques (DGFip). Elles représentent 35 % des communautés et métropoles de France. Parmi elles, certaines communautés avaient acté le transfert de la compétence Gemapi de manière anticipée et prélevaient déjà la taxe lors des années précédentes. Pour l’immense majorité d’entre elles cependant, les délibérations ont été votées en 2018, à la suite de la prise de compétence obligatoire (en date du 1er janvier de cette même année). La taxe sera donc prélevée à partir de l’année 2019.
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