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La Délégation à la sécurité routière a transmis aux préfectures vendredi 5 juillet un message les informant de la généralisation de l'accès aux fichiers du Système national des permis de conduire (SNPC) et du Système d'immatriculation des véhicules (SIV). Les communes qui le souhaitent peuvent donc prendre attache avec les préfectures pour connaître la marche à suivre et initier le processus d'habilitation des agents.
Comportant des pièces jointes (qui figuraient déjà dans la circulaire du 3 janvier 2019 et dont certaines ont été actualisées à l'aune du retour d'expérience), le message de la DSR rappelle le cadre juridique de l'accès aux fichiers ainsi que le processus d'ouverture de cet accès qui doit satisfaire à plusieurs conditions :
• la désignation pour la préfecture d'un ou plusieurs administrateurs locaux du Portail police municipale, leur rôle étant précisé dans le guide d'utilisation joint à l'envoi.
• la transmission par les communes volontaires des fiches de demande d'habilitation complétées par l'autorité compétente (maire ou adjoint selon la taille des communes) et l'acquisition par celles-ci d'un certificat numérique auprès des autorités dont la liste est mentionnée dans le guide d'utilisation. A cet égard, il a été demandé aux préfectures de porter à la connaissance des maires qui ne l'auraient pas reçu à ce jour l'instruction ministérielle précitée et les annexes qui l'accompagnent.
S'agissant du SIV et pour des raisons de performance, les "déclarations " d'habilitation et l'intégration des certificats numériques des APJA et des gardes champêtres, dans le portail police municipale, par les préfectures, doit se faire de manière progressive. Un traitement informatique est planifié de façon hebdomadaire pour intégrer dans le SIV les demandes d’accès par préfecture. Ainsi, le SIV ne pourra supporter plus de 1500 "déclarations" d'APJA et de gardes champêtres, par les préfectures, par semaine.
Demande d’habilitation
La procédure à suivre
INFO PM - Document complet - 2019-10-10
Comportant des pièces jointes (qui figuraient déjà dans la circulaire du 3 janvier 2019 et dont certaines ont été actualisées à l'aune du retour d'expérience), le message de la DSR rappelle le cadre juridique de l'accès aux fichiers ainsi que le processus d'ouverture de cet accès qui doit satisfaire à plusieurs conditions :
• la désignation pour la préfecture d'un ou plusieurs administrateurs locaux du Portail police municipale, leur rôle étant précisé dans le guide d'utilisation joint à l'envoi.
• la transmission par les communes volontaires des fiches de demande d'habilitation complétées par l'autorité compétente (maire ou adjoint selon la taille des communes) et l'acquisition par celles-ci d'un certificat numérique auprès des autorités dont la liste est mentionnée dans le guide d'utilisation. A cet égard, il a été demandé aux préfectures de porter à la connaissance des maires qui ne l'auraient pas reçu à ce jour l'instruction ministérielle précitée et les annexes qui l'accompagnent.
S'agissant du SIV et pour des raisons de performance, les "déclarations " d'habilitation et l'intégration des certificats numériques des APJA et des gardes champêtres, dans le portail police municipale, par les préfectures, doit se faire de manière progressive. Un traitement informatique est planifié de façon hebdomadaire pour intégrer dans le SIV les demandes d’accès par préfecture. Ainsi, le SIV ne pourra supporter plus de 1500 "déclarations" d'APJA et de gardes champêtres, par les préfectures, par semaine.
Demande d’habilitation
La procédure à suivre
INFO PM - Document complet - 2019-10-10
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