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Actu - Adoption des orientations de la politique de coopération internationale et de l’aide publique au développement
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04/08/2023
Circ. - Organisation des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023
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03/08/2023
JORF - Attributions de 4 ministres (MINEFI, Intérieur et Outre-Mer, transition écologique et de la cohésion des territoires, solidarités et familles)
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27/07/2023
JORF - Composition du Gouvernement
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21/07/2023
JORF - Convocation du Parlement en session extraordinaire le lundi 3 juillet 2023
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20/06/2023
Parl. - Convocation du Parlement en session extraordinaire le lundi 3 juillet 2023
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20/06/2023
Actu - Parlement rural - Dominique Faure réunit les acteurs des ruralités
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31/05/2023
Actu - L’Assemblée nationale ne compte quasiment plus de représentants des milieux populaires
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26/05/2023
JORF - Election des sénateurs - Actualisation des dispositions réglementaires
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27/03/2023
JORF - Déroulement des élections sénatoriales
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03/02/2023
Circ. - Application des loi - Veiller à la rapide et complète application de la loi répond à une triple exigence de démocratie, de sécurité juridique et de responsabilité politique.
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29/12/2022
Actu - Planification écologique : agir, mobiliser et accélérer avec France nation verte
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25/10/2022
Circ. - Politiques prioritaires du Gouvernement - Déclinaison territoriale
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28/09/2022
JORF - Gouvernement - Autres attributions ministérielles
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03/08/2022
JORF - Composition du Gouvernement au 4 juillet 2022
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05/07/2022
Circ. - Attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022 - Addendum à la circulaire du 13 mai 2022
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13/06/2022
Juris - Législatives : la NUPES doit être comptabilisée comme une nuance politique unique
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08/06/2022
JORF - Attributions des ministres
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02/06/2022
JORF - Composition du Gouvernement
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23/05/2022
JORF - Mme Elisabeth BORNE est nommée Première ministre
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17/05/2022
JORF - Joël GIRAUD est nommé ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
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07/03/2022
JORF - Jean-Baptiste LEMOYNE est nommé ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
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09/12/2021
JORF - Election du Président de la République
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30/03/2021
Parl. - Election du Président de la République - le Conseil constitutionnel a jugé le projet de loi conforme à la Constitution (Conseil Constitutionnel - Contrôle de constitutionnalité)
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29/03/2021
Parl. - Élection du Président de la République (Texte adopté définitivement)
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12/03/2021
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JORF - Facturation électronique - Conditions d’immatriculation des opérateurs de plateforme de dématérialisation partenaires - Report au 1er septembre 2026
27/03/2024
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25/03/2024
JORF - Evolutions de la prime de transition énergétique.
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25/03/2024
Juris - Exiger une qualification en rapport avec l’objet du marché ne créé pas une discrimination au détriment des petites entreprises et ne porte pas atteinte au principe de libre accès à la commande publique
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22/03/2024
Juris - Les candidats évincés d’un appel à projet ne peuvent contester, via un recours pour excès de pouvoir (REP), que la décision d’attribution de la subvention, et non le rejet de leur candidature
22/03/2024
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