Grand Paris - Signalisation d'une zone à circulation restreinte sur certaines communes dont l'accès est interdit à certaines heures aux véhicules les plus polluants.

Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la métropole du Grand Paris pour certaines catégories de véhicules

>> L'arrêté autorise l'expérimentation d'une signalisation de zone à circulation restreinte sur certaines communes de la métropole du Grand Paris dotées d'une zone à circulation restreinte, pour certains véhicules classés en fonction de leur niveau d'émissions de polluants atmosphériques. Les communes de la métropole du Grand Paris entrent progressivement dans le dispositif à compter de juillet 2019.

L'objectif de cette signalisation est d'indiquer aux usagers les limites de la zone et les véhicules concernés à l'aide d'un panneau de prescription zonale, et de les informer à l'aide d'un panneau de présignalisation d'information avancée.
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie.

JORF n°0150 du 30 juin 2019 - NOR: INTS1918613A

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