Décision n° 2019/13/GDN/2 du 9 janvier 2019 relative au Grand débat national
La Commission prend acte du retrait de sa présidente de la mission d'accompagnement et de conseil du gouvernement dans l'organisation du Grand débat national.
La Commission constate que sa mission de conception et de mise à disposition des outils nécessaires à l'organisation du Grand débat national est accomplie.
La Commission réitère son souhait que le gouvernement s'engage à ce que le Grand débat national se déroule dans le respect des principes fondamentaux du débat public.
JORF n°0011 du 13 janvier 2019 - NOR: CNPX1900992S