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Sécurité civile - Secours

Gratuité des autoroutes pour les sapeurs-pompiers : une mise en œuvre fastidieuse

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 15/04/2019 )



Gratuité des autoroutes pour les sapeurs-pompiers : une mise en œuvre fastidieuse
La ministre des Transports a annoncé jeudi 4 avril 2019 que l'État était parvenu à un accord avec les sociétés d'autoroutes pour que les péages soient enfin gratuits pour les véhicules prioritaires en intervention : une bonne nouvelle pour les sapeurs-pompiers, dont les revendications ont été entendues par le législateur. La loi avait été votée fin 2017 mais n'avait depuis fait l'objet d'aucune mise en œuvre, faute de décret d'application. Désormais, les concessions autoroutières se rapprocheront des services d'incendie et de secours pour renégocier les conventions et élargir les conditions de gratuité pour les secours.

Une 
annonce de la ministre des Transports  Elisabeth Borne, selon laquelle un accord entre les sociétés d’autoroutes et le gouvernement aurait été trouvé, a relancé la question de l’exonération de frais de péage pour les sapeurs-pompiers en intervention. Votée en 2017 dans le cadre de la loi finances pour 2018, la mesure était censée permettre la gratuité des autoroutes pour les "véhicules d’intérêt général prioritaires en opération", c’est-à-dire les sapeurs-pompiers, mais aussi les services de police, de gendarmerie, de douanes, etc. Néanmoins, elle n’a jamais été déployée, faute de décret d’application.

Au sommaire
Une mesure en attente d'application depuis 2017
Vers un élargissement de la gratuité pour les SDIS


FNSPF - Communiqué complet- 2019-04-12











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