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ID.CiTé


Santé - Hygiène et salubrité publique

Groupements de coopération sanitaire - décision d'approbation prise par le directeur général de l'ARS et contenu du rapport d'activité qui lui est transmis

Article ID.CiTé du 18/04/2019



Arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaire

Cet arrêté porte sur 
- La décision d'approbation prise par le directeur général de l'agence régionale de santé 
- Le contenu du rapport d'activité transmis au directeur général de l'agence régionale de santé avant le 30 juin

JORF n°0092 du 18 avril 2019 - NOR: SSAH1910272A
Le groupement de coopération sanitaire - GCS