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Finances - Fiscalité

Guide méthodologique relatif aux systèmes d'information des collectivités locales

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 23/12/2020 )



Guide méthodologique relatif aux systèmes d'information des collectivités locales
Cette note synthétique du "Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d’information des collectivités locales" élaboré par la Mission Responsabilité, Doctrine et Contrôle Interne Comptables, avec le concours du Service des Collectivités Locales s’adresse à l’ensemble des collectivités, et en particulier à celles engagées dans la démarche de certification des comptes locaux.

Elle a pour périmètre le système d’information de la collectivité : les autres systèmes d’information concourant à la production des états financiers (Hélios par exemple) ne sont pas traités dans ce document.

Ce guide a pour objectif d'aider les collectivités à définir :
- les bonnes pratiques relatives au contrôle interne du système d’information ;
- les niveaux de contrôle minimum requis des systèmes d’information".


AMF >>Le guide 
 











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