Arrêté du 2 août 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service commun d'archéologie préventive de la ville de Besançon
>> Le service commun d'archéologie de la ville de Besançon est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques de l'Antiquité à l'époque contemporaine sur le territoire de la région Bourgogne Franche-Comté, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
JORF n°0211 du 11 septembre 2019-NOR: MICC1919757A
Arrêté du 2 août 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie des Ardennes
>> Le service départemental d'archéologie des Ardennes est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour la période chronologique de l'Antiquité sur le territoire de la région Grand Est, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
JORF n°0211 du 11 septembre 2019-NOR: MICC1919762A
>> Le service commun d'archéologie de la ville de Besançon est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques de l'Antiquité à l'époque contemporaine sur le territoire de la région Bourgogne Franche-Comté, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
JORF n°0211 du 11 septembre 2019-NOR: MICC1919757A
Arrêté du 2 août 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie des Ardennes
>> Le service départemental d'archéologie des Ardennes est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour la période chronologique de l'Antiquité sur le territoire de la région Grand Est, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
JORF n°0211 du 11 septembre 2019-NOR: MICC1919762A