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Habitat - Logement - Gens du voyage
Habitat - Logement - Gens du voyage
JORF - Fixation de la valeur des ratios permettant d'apprécier le niveau de pression qui s'exerce sur l'offre de logements locatifs sociaux et de déterminer la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale et la
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09/05/2017
JORF - Modification de la gouvernance de l'Agence nationale de l'habitat et des conditions d'attribution des aides.
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09/05/2017
JORF - Modification des dispositions relatives au conventionnement entre l'ANAH et les propriétaires bailleurs et définition des modalités d'application du régime d'aide fiscale prévu, pour les propriétaires bailleurs conventionnant avec l'ANAH
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09/05/2017
JORF - Classement des communes par zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements pour l'application de la déduction spécifique prévue au CGI, pour les propriétaires bailleurs ayant conclu une convention avec
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09/05/2017
JORF - Raccordement en fibre des logements dans le cadre de travaux sur des bâtiments d'habitation collectifs ou des bâtiments accueillant des locaux professionnels.
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09/05/2017
Actu - Deux décrets pour renforcer la loi SRU
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09/05/2017
Actu - Contrats à impact social : Signature d’un protocole d’engagement avec "Médecins du Monde" pour offrir une alternative à l’incarcération des personnes souffrant de troubles psychiatriques sévères par le logement et le suivi intensif
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09/05/2017
Actu - LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) - Explication de la Fondation Abbé Pierre
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09/05/2017
Actu - Augmentation très nette de la part de VEFA dans la production Hlm
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09/05/2017
Actu - Un éclairage synthétique et concret sur les propositions des deux candidats sur les questions de logement.
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05/05/2017
Actu - Un numéro pour prévenir les expulsions
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05/05/2017
Actu - Avis de rappel d’un détecteur de monoxyde carbone de marque DixNeuf
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05/05/2017
JORF - Modification de la composition du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
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05/05/2017
JORF - Dispositions relatives aux modalités d'instruction des demandes de décision favorable pour le financement de logements sociaux destinés notamment à des personnes en perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap
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05/05/2017
JORF - Dispositif Pinel - Conditions et modalités de délivrance de l'agrément des communes situées en zone C et actualisation pour l'année 2017 des plafonds de loyer et de ressources applicables en métropole
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05/05/2017
JORF - Confédération nationale du logement (CNL) - Renouvellement de l'agrément
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04/05/2017
R.M - Transfert de la compétence logement à une intercommunalité - Modalités de rattachement des OPH
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04/05/2017
Actu - Compteurs Linky : quelles sont les inquiétudes face à leur déploiement ?
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04/05/2017
Actu - Rénovation énergétique : Écorénove-CARENE met en relation propriétaires et professionnels
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04/05/2017
Actu - En avril 2017, l'opinion des promoteurs sur la demande de logements neufs s'améliore
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03/05/2017
JORF - Précisions relatives aux modalités de location des places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes des copropriétés à usage principal d'habitation.
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02/05/2017
Actu - Forte hausse des personnes en errance : les associations demandent une mobilisation nationale pour loger les sans-abri
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02/05/2017
Actu - Obligations SRU dans les secteurs très tendus : les communautés pourront proposer des ajustements avant le 30 juin
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02/05/2017
Doc - Densification des emprises existantes : un nouveau gisement pour la production
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02/05/2017
Actu - Egalité et citoyenneté : l'APVF publie une note récapitulative
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JORF - La sécurité et la protection des maires et des élus locaux est renforcée - Publication de la LOI
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RH - Circulaire // Expérimentation de la semaine en 4 jours dans la fonction publique
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RH - Parlement // Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : réforme des règles via un amendement à la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
22/03/2024
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