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Habitat - Logement - Gens du voyage
Habitat - Logement - Gens du voyage
Parl. - Accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (PL)
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25/01/2024
Parl. - Projet de loi sur le traitement des copropriétés dégradées : le Sénat lance une consultation des élus
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25/01/2024
RM - Difficultés d'accès au logement des familles monoparentales
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24/01/2024
RM - DPE et vacance des logements en centre-ville
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24/01/2024
Actu - Une forte hausse du nombre de logements vacants en France depuis 1990
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24/01/2024
RM - Logements sociaux - Difficultés des communes de moins de 3 500 habitants
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23/01/2024
Parl. - Accentuation des efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, en application de l'article 34-1 de la Constitution (Adoption de la proposition de résolution)
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22/01/2024
JORF - L’indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2023
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18/01/2024
Doc - 1,2 million de logements vacants supplémentaires en France depuis 1990, surtout dans les zones en déprise démographique
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18/01/2024
Doc - Partager son logement au-delà du noyau familial : des disparités régionales qui persistent
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18/01/2024
Actu - “Face à la dégradation du pouvoir d’achat des foyers et à l’urgence climatique, il est plus que jamais primordial d’améliorer la performance énergétique des bâtiments.”
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18/01/2024
Actu - Neige et verglas devant votre logement : quelles sont les obligations des riverains?
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18/01/2024
Juris - Droit au relogement d’un propriétaire occupant un bien exproprié - Précisions de la Cour de cassation
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17/01/2024
Parl. - Crise du logement : plusieurs textes à l'ordre du jour de l'assemblée
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16/01/2024
Actu - « Mobilisés plus que jamais pour réussir les transitions »
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16/01/2024
Actu - Plafonds de ressources pour pouvoir prétendre à un logement social en 2024
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15/01/2024
Actu - Dispositif d’investissement locatif « Louer abordable » dit Cosse
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15/01/2024
RM - Décompte logements sociaux et PRAHDA
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12/01/2024
Doc - Evaluation, avant et/ou après rénovation de la performance globale « énergie-santé-confort » des bâtiments - Lancement du centre de ressources de la méthode QSE
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12/01/2024
Actu - “Des milliers de personnes dorment dehors… des bâtiments sont vacants… les maires doivent pouvoir réquisitionner” - Ian Brossat, Sénateur PCF
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11/01/2024
RM - Location en meublé non professionnel par des contribuables non-résidents
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10/01/2024
Doc - Les réductions d’impôt « Malraux » et « Denormandie dans l’ancien »
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10/01/2024
Actu - Comment mieux intégrer l’habitat sénior dans les documents d’urbanisme ?
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10/01/2024
JORF - Traitement automatisé permettant la gestion du répertoire statistique des individus et des logements – Mise en œuvre
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08/01/2024
Actu - MaPrimeAdapt' : la CNSA accompagne les professionnels de la branche Autonomie
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08/01/2024
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Circ. - PLAN VIGIPIRATE : niveau urgence attentat déclaré
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JORF - La sécurité et la protection des maires et des élus locaux est renforcée - Publication de la LOI
22/03/2024
RH - Circulaire // Expérimentation de la semaine en 4 jours dans la fonction publique
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JORF - Index nationaux du bâtiment, des TP et index divers de la construction de janvier 2024 - Actualisation, création, suppression
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JORF - Voirie - Signalisation routière - Modification de diverses dispositions
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JORF - Voirie - Traversées pour piétons - Modification de prescriptions techniques
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Juris - Etendue de la responsabilité contractuelle en cas de désordres
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JORF - Facturation électronique - Conditions d’immatriculation des opérateurs de plateforme de dématérialisation partenaires - Report au 1er septembre 2026
27/03/2024
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25/03/2024
JORF - Evolutions de la prime de transition énergétique.
22/03/2024
Juris - Travaux sur la voirie : le dommage a subi par un bar tabac presse revêt bien un caractère anormal et spécial, de nature à ouvrir droit à indemnité à son profit.
25/03/2024
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25/03/2024
Juris - Exiger une qualification en rapport avec l’objet du marché ne créé pas une discrimination au détriment des petites entreprises et ne porte pas atteinte au principe de libre accès à la commande publique
27/03/2024
Parl. - Médecine scolaire - Expérimentation du transfert de la compétence aux départements volontaires
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22/03/2024
Juris - Les candidats évincés d’un appel à projet ne peuvent contester, via un recours pour excès de pouvoir (REP), que la décision d’attribution de la subvention, et non le rejet de leur candidature
22/03/2024
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