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Extrait de réponse orale : "… Les marchands de sommeil louent, le plus souvent contre de l’argent liquide, des biens à des personnes qui n’osent pas les dénoncer. Ces criminels, vous l’avez dit, ont un sentiment de totale impunité. Pendant des années, ils ont pu considérer que le business de la misère valait la peine tant il était lucratif ; et le fléau s’est étendu.
Comment mène-t-on cette guerre ? Il faut, d’une part, traquer l’ennemi et, d’autre part, taper très fort. C’est ce que nous faisons grâce à de nouvelles mesures que vous avez citées et qui ont été adoptées dans la loi ELAN. Désormais, les professionnels de l’immobilier, syndics de copropriété ou agences, doivent dénoncer - c’est le terme qui figure dans la loi, ce n’est pas anodin - les marchands de sommeil, parce que les locataires ont peur de le faire.
En vertu de la loi, les marchands de sommeil sont considérés comme des trafiquants de drogue. Ce sont exactement les mêmes sanctions qui leur sont appliquées sur le fondement de la présomption de revenus - interdiction d’acheter un bien pendant dix ans, confiscation des biens. Il y a moins de deux ans, dans le quartier Marx Dormoy à Paris, un marchand de sommeil a été condamné ; la mairie a engagé l’expropriation et, parce que le droit l’imposait, elle a dû verser 6,7 millions d’euros à ce criminel au titre des indemnités. Quel est le message envoyé si ce n’est celui de l’immense faiblesse du système et un encouragement pour tous les marchands de sommeil à poursuivre leur activité ? "Continuez ! Si vous êtes condamnés, les indemnités d’expropriation seront telles que cela restera très lucratif". Nous avons mis un terme à cette aberration. Aujourd’hui, un marchand de sommeil qui est condamné ne peut en aucun cas bénéficier d’une indemnité d’expropriation. C’est fini !
Nous menons la guerre avec une grande détermination pour traquer les marchands de sommeil et taper très fort. Il faut taper là où cela fait mal, c’est-à-dire au portefeuille - interdictions de louer, astreintes automatiques, impossibilité de recevoir des indemnités d’expropriation, peines prévues par le code pénal.
Il faut que la peur change de camp.
Aujourd’hui, la peur est du côté des locataires. Demain, elle doit être du côté des marchands de sommeil. Cette impunité que ressentent les marchands de sommeil et qui fait qu’on en trouve dans toutes les classes sociales, il faut absolument y mettre fin. La guerre est déclarée ! La circulaire que vous appelez de vos vœux pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil a été adressée en février dernier. Elle vise de manière prioritaire six territoires d’accélération, parmi lesquels les Bouches-du-Rhône.
Assemblée Nationale - Question orale - 2019-04-02
Marchands de sommeil - Mise en place du permis de louer
Assemblée Nationale - Question orale - 2019-04-02
Comment mène-t-on cette guerre ? Il faut, d’une part, traquer l’ennemi et, d’autre part, taper très fort. C’est ce que nous faisons grâce à de nouvelles mesures que vous avez citées et qui ont été adoptées dans la loi ELAN. Désormais, les professionnels de l’immobilier, syndics de copropriété ou agences, doivent dénoncer - c’est le terme qui figure dans la loi, ce n’est pas anodin - les marchands de sommeil, parce que les locataires ont peur de le faire.
En vertu de la loi, les marchands de sommeil sont considérés comme des trafiquants de drogue. Ce sont exactement les mêmes sanctions qui leur sont appliquées sur le fondement de la présomption de revenus - interdiction d’acheter un bien pendant dix ans, confiscation des biens. Il y a moins de deux ans, dans le quartier Marx Dormoy à Paris, un marchand de sommeil a été condamné ; la mairie a engagé l’expropriation et, parce que le droit l’imposait, elle a dû verser 6,7 millions d’euros à ce criminel au titre des indemnités. Quel est le message envoyé si ce n’est celui de l’immense faiblesse du système et un encouragement pour tous les marchands de sommeil à poursuivre leur activité ? "Continuez ! Si vous êtes condamnés, les indemnités d’expropriation seront telles que cela restera très lucratif". Nous avons mis un terme à cette aberration. Aujourd’hui, un marchand de sommeil qui est condamné ne peut en aucun cas bénéficier d’une indemnité d’expropriation. C’est fini !
Nous menons la guerre avec une grande détermination pour traquer les marchands de sommeil et taper très fort. Il faut taper là où cela fait mal, c’est-à-dire au portefeuille - interdictions de louer, astreintes automatiques, impossibilité de recevoir des indemnités d’expropriation, peines prévues par le code pénal.
Il faut que la peur change de camp.
Aujourd’hui, la peur est du côté des locataires. Demain, elle doit être du côté des marchands de sommeil. Cette impunité que ressentent les marchands de sommeil et qui fait qu’on en trouve dans toutes les classes sociales, il faut absolument y mettre fin. La guerre est déclarée ! La circulaire que vous appelez de vos vœux pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil a été adressée en février dernier. Elle vise de manière prioritaire six territoires d’accélération, parmi lesquels les Bouches-du-Rhône.
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