Handicap - Missions et conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux de préorientation et de réadaptation professionnelle

Décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées

>> Le texte précise les missions et les prestations assurées par les établissements et services médico-sociaux de préorientation et de réadaptation professionnelle, dans une logique de parcours individualisé s'appuyant notamment sur différents organismes de formation et d'insertion auxquels elles mettent à disposition leur expertise.

Publics concernés : personnes handicapées ou personnes en risque d'inaptitude à leur poste ou à leurs fonctions, maisons départementales des personnes handicapées, établissements et services médico-sociaux accompagnant ces publics.

JORF n°0242 du 4 octobre 2020 - NOR : SSAA1925963D

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