// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







RH - Actualités

Harcèlement moral au travail : quels recours ?

Rédigé par ID CiTé le 10/05/2019



Humiliations, critiques, intimidations, insultes, discrédit, tâches dévalorisantes, mise à l'écart, privation d'outils de travail, sanctions injustifiées ... En cas de souffrance au travail due au harcèlement moral, vers qui se tourner pour se défendre efficacement ? Service-public.fr vous éclaire.

Le harcèlement moral au travail  se manifeste par des agissements malveillants répétés qui sont interdits par la loi, même en l'absence de lien hiérarchique entre la victime et l'auteur des faits.

Ces actes entraînent une dégradation des conditions de travail de la victime et peuvent porter atteinte à ses droits et à sa dignité, altérer sa santé physique ou mentale ou encore compromettre son avenir professionnel.

Si vous êtes victime de tels agissements, vous pouvez bénéficier de la protection de la loi, que vous soyez salarié, stagiaire ou apprenti dans le secteur privé ou bien fonctionnaire titulaire, contractuel ou stagiaire dans le secteur public.

Quels sont les recours pour le secteur public :
-alerter le CHSCT et les représentants du personnel ;
- engager une procédure de médiation avec l'auteur des faits ;
- poursuivre votre administration devant le tribunal administratif et demander réparation de votre - préjudice ;
- poursuivre au pénal l'auteur du harcèlement ;
- saisir le défenseur des droits.


Source >> Service Public







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...