// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Enfance - Jeunesse

INJEP - modification du nom de trois des missions qui composent l'institut

Rédigé par ID CiTé le 18/02/2019



INJEP - modification du nom de trois des missions qui composent l'institut
Décret n° 2019-106 du 15 février 2019 modifiant le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire"

>> Afin de prendre en compte la nature exacte de leur activité, le décret modifie l'intitulé de trois des missions qui composent l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. 

Publics concernés : administrations, collectivités publiques, personnes morales et physiques publiques ou privées concernées par les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. 

JORF n°0041 du 17 février 2019 - NOR: MENV1808935D







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...