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Impôts de production : Une note d’analyse du Conseil d’analyse économique préconise des allégements ciblés en priorité sur la C3S

Mis en ligne par ID CiTé le 12/07/2019



Impôts de production : Une note d’analyse du Conseil d’analyse économique préconise des allégements ciblés en priorité sur la C3S
Ouverte dans le cadre du Conseil national de l’industrie (CNI) en 2018, la réflexion sur les impôts de production tend à prendre une tournure très défavorable à la fiscalité locale. Une nouvelle note publiée par le Conseil d’analyse économique, organisme rattaché aux services du Premier ministre, vient à son tour proposer des allègements fiscaux, dont la suppression de la CVAE à moyen terme. Mais la priorité est pour les économistes d’alléger les impôts frappant le chiffre d’affaires dont la dernière tranche de C3S, un impôt national. Sur certains points, les analyses du CAE convergent avec celles de l’AdCF.

Une nouvelle note du 
Conseil d’analyse économique (n°53, juin 2019)  permet de revenir sur la question des impôts de production en un moment marqué par une offensive en cours des fédérations patronales pour revendiquer de nouveaux allègements fiscaux, après des mouvements de hausse mais aussi d’importantes baisses depuis dix ans (réforme de la taxe professionnelle, CICE, la transformation de l’ISF en IFI, baisses annoncées de l’impôt sur les sociétés).

La note reprend en partie les chiffres clefs et les diagnostics présentés dans le rapport paru au printemps 2018 dans le cadre du Conseil national de l’industrie (CNI) et dont l’AdCF avait contesté certains chiffrages et conclusions. Evaluée à plus de 72 milliards d’euros, la fiscalité assise sur la production serait en France l’une des plus lourdes par rapport au PIB mais aussi la plus complexe. Sont ainsi comptabilisés les taxes foncières et CFE, le versement transport, la CVAE, la C3S, la taxe sur les salaires… et quelques autres prélèvements. En comparaison internationale, la France détiendrait l’un des records mondiaux.


ADCF - Analyse complète - 2019- 07-11


 




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