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Décret n° 2019-712 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains
>> Ce décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à améliorer la couverture vaccinale contre les infections liées aux papillomavirus humains : il précise les caractéristiques que doivent présenter les projets élaborés par les agences régionales de santé relevant de l'expérimentation.
Ces projets concernent les professionnels de santé habilités à vacciner contre les infections liées aux papillomavirus humains et ils portent à la fois sur des actions de formation et sur l'organisation et la conduite de campagnes de vaccination.
Le décret fixe également le délai maximum à l'issue duquel les directeurs généraux des agences régionales de santé des deux régions participant à l'expérimentation doivent avoir arrêté le cahier des charges définissant le contenu du projet d'expérimentation ainsi que la liste des territoires concernés.
Enfin, il prévoit que l'évaluation est réalisée dans les six mois qui suivent la fin de l'expérimentation par un organisme désigné par les directeurs généraux des deux agences régionales de santé concernées. Cette évaluation comprend notamment les indicateurs dont la liste est annexée au présent décret.
Publics concernés : agences régionales de santé ; professionnels de santé ; patients.
JORF n°0155 du 6 juillet 2019 - NOR: SSAP1914706D
>> Ce décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à améliorer la couverture vaccinale contre les infections liées aux papillomavirus humains : il précise les caractéristiques que doivent présenter les projets élaborés par les agences régionales de santé relevant de l'expérimentation.
Ces projets concernent les professionnels de santé habilités à vacciner contre les infections liées aux papillomavirus humains et ils portent à la fois sur des actions de formation et sur l'organisation et la conduite de campagnes de vaccination.
Le décret fixe également le délai maximum à l'issue duquel les directeurs généraux des agences régionales de santé des deux régions participant à l'expérimentation doivent avoir arrêté le cahier des charges définissant le contenu du projet d'expérimentation ainsi que la liste des territoires concernés.
Enfin, il prévoit que l'évaluation est réalisée dans les six mois qui suivent la fin de l'expérimentation par un organisme désigné par les directeurs généraux des deux agences régionales de santé concernées. Cette évaluation comprend notamment les indicateurs dont la liste est annexée au présent décret.
Publics concernés : agences régionales de santé ; professionnels de santé ; patients.
JORF n°0155 du 6 juillet 2019 - NOR: SSAP1914706D
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