>> Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret fixe le nouvel échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux et du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux en revalorisant la rémunération des agents concernés de 2016 à 2018.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er janvier 2016.
JORF n°0112 du 14 mai 2016 - NOR: RDFB1600814D
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er janvier 2016.
JORF n°0112 du 14 mai 2016 - NOR: RDFB1600814D