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La Commission européenne a décidé d'enregistrer trois nouvelles initiatives citoyennes européennes intitulées. À ce stade de la procédure, la Commission n'a pas analysé les initiatives sur le fond, mais s'est prononcée uniquement sur leur recevabilité juridique.
Si, en l'espace d'un an, l'une des trois initiatives enregistrées recueille un million de déclarations de soutien, provenant d'au moins sept États membres, la Commission procédera à son analyse et y réagira. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais, dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision.
Les trois initiatives (voir détail dans le texte complet au lien ci-dessous)
1. "Lutter contre les causes profondes de la corruption en Europe en privant de financement les pays qui ne disposent pas d'un système judiciaire efficace après le délai imparti"
2. "Actions pour faire face à l'urgence climatique"
3. "Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain"
---------------------
La Commission a également décidé de ne pas enregistrer une proposition d'initiative citoyenne européenne intitulée "Assurer la conformité de la politique commerciale commune avec les traités de l'Union européenne ainsi que le respect du droit international" car les actions demandées ne relèvent manifestement pas des pouvoirs d'action dont dispose la Commission en vertu des traités.
Commission européenne - Communiqué complet - 2019-09-07
Si, en l'espace d'un an, l'une des trois initiatives enregistrées recueille un million de déclarations de soutien, provenant d'au moins sept États membres, la Commission procédera à son analyse et y réagira. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais, dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision.
Les trois initiatives (voir détail dans le texte complet au lien ci-dessous)
1. "Lutter contre les causes profondes de la corruption en Europe en privant de financement les pays qui ne disposent pas d'un système judiciaire efficace après le délai imparti"
2. "Actions pour faire face à l'urgence climatique"
3. "Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain"
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La Commission a également décidé de ne pas enregistrer une proposition d'initiative citoyenne européenne intitulée "Assurer la conformité de la politique commerciale commune avec les traités de l'Union européenne ainsi que le respect du droit international" car les actions demandées ne relèvent manifestement pas des pouvoirs d'action dont dispose la Commission en vertu des traités.
Commission européenne - Communiqué complet - 2019-09-07
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