Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Cette instruction révise les modalités de traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées au titre des phénomènes d'inondation par remontées de nappe phréatique et de mouvement de terrain.
Les principales modifications portent sur les points suivants :
- une nouvelle pièce d'instruction visant à recueillir des informations précises sur la nature, la localisation et les effets des phénomènes est établie. Cette fiche d'information détaillée doit désormais être renseignée par les communes après échanges avec vos services;
- en matière de remontée de nappe phréatique, la mobilisation des experts (BRGM et Météo-France) est désormais déclenchée par la DGSCGC une fois les pièces nécessaires à cette intervention transmises par vos services par iCatNat. Cette organisation permettra la réalisation d'expertises couvrant plusieurs communes lors de la survenue d'inondations d'ampleur ;
- en matière de mouvement de terrain, les modalités de saisine des organismes d'expertise demeurent inchangées et restent initiées par vos services. En revanche, la fich e d'information détaillée précitée devra obligatoirement être transmise à l'appui de cette saisine.
Liste des annexes
Annexe 1 : Modalités d'instruction en matière d'inondation par remontée de nappe phréatique (IRNP).
Annexe 2 : Modèle de fiche d'information détaillée en matière d'IRNP.
Annexe 3 : Transmission des demandes en matière d'IRNP dans iCatNat.
Annexe 4 : Modalités d'instruction en matière de mouvements de terrain (MVT).
Annexe 5 : Modèle de fiche d'information détaillée en matière de MVT.
Annexe 6 : Transmission des demandes en matière de MVT dans iCatNat
CIRCULAIRE - NOR : INTE1917586C - 2019-06-26
Les principales modifications portent sur les points suivants :
- une nouvelle pièce d'instruction visant à recueillir des informations précises sur la nature, la localisation et les effets des phénomènes est établie. Cette fiche d'information détaillée doit désormais être renseignée par les communes après échanges avec vos services;
- en matière de remontée de nappe phréatique, la mobilisation des experts (BRGM et Météo-France) est désormais déclenchée par la DGSCGC une fois les pièces nécessaires à cette intervention transmises par vos services par iCatNat. Cette organisation permettra la réalisation d'expertises couvrant plusieurs communes lors de la survenue d'inondations d'ampleur ;
- en matière de mouvement de terrain, les modalités de saisine des organismes d'expertise demeurent inchangées et restent initiées par vos services. En revanche, la fich e d'information détaillée précitée devra obligatoirement être transmise à l'appui de cette saisine.
Liste des annexes
Annexe 1 : Modalités d'instruction en matière d'inondation par remontée de nappe phréatique (IRNP).
Annexe 2 : Modèle de fiche d'information détaillée en matière d'IRNP.
Annexe 3 : Transmission des demandes en matière d'IRNP dans iCatNat.
Annexe 4 : Modalités d'instruction en matière de mouvements de terrain (MVT).
Annexe 5 : Modèle de fiche d'information détaillée en matière de MVT.
Annexe 6 : Transmission des demandes en matière de MVT dans iCatNat
CIRCULAIRE - NOR : INTE1917586C - 2019-06-26
Dans la même rubrique
-
JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
-
Actu - Conseils pour lutter contre l’éco-anxiété
-
Doc - Les français face aux enjeux liés à l’environnement et à la transition énergétique à un an des élections municipales
-
Actu - "Vos questions" : le nouveau portail en ligne pour faciliter l'accès à une information territoriale fiable sur l'aménagement du territoire et la transition écologique
-
Actu - GEMAPI : « Le transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités, sans moyens suffisants, fragilise les finances locales et met en difficulté la sécurité des personnes et des biens »
Déconnexion
