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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Installations classées - Une instruction fixe les priorités d’inspection pour l’année 2019

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 14/12/2018 )



Installations classées - Une instruction fixe les priorités d’inspection pour l’année 2019
Si ces enjeux existent de longue date, les attentes des citoyens, des collectivités locales, des associations de protection de l’environnement, mais aussi des acteurs économiques, vis-à-vis de cette politique sont croissantes, notamment en raison de sa contribution essentielle à la réussite des transitions écologique et énergétique.

L’annexe à la présente instruction détaille les actions de fond menées chaque année par l’inspection des installations classées. Elle liste également les actions thématiques annuelles, qui seront spécifiquement à mettre en œuvre durant l’année 2019.

Celles-ci incluent notamment : 
- Un contrôle accru de certaines mesures de maîtrise des risques sur les sites Seveso ainsi que sur les canalisations de transport de matières dangereuses ; 
- L’identification des installations de combustion qui seront soumises à la prochaine période (2020-2030) prévue par le système européen d’échange de quotas CO2, et la préparation du rapportage à la Commission européenne ; 
- La mise aux normes environnementales européennes (directive IED) des élevages intensifs ; 
- La vérification de la bonne mise en œuvre de la surveillance environnementale autour des installations de carrières ; 
- Le contrôle du respect, par les exploitants industriels, des obligations réglementaires de tri des déchets ;
- La réalisation d’inspections en matière de produits chimiques, notamment pour s’assurer du respect des règles d’utilisation des gaz HFC qui contribuent à l’effet de serre. 

Enfin, il est demandé à chaque région de mettre en place, sur tout ou partie de son territoire, une action locale dont le contenu devra être remonté à la Direction générale de la prévention des risques avant le 31 janvier 2019, et dont un bilan sera adressé à cette même direction avant le 31 janvier 2020. 

CIRCULAIRE - NOR : TREP1831720J - 2018-12-04











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