Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires - Directive modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE

La présente directive vise à protéger le milieu marin contre les conséquences néfastes des rejets des déchets des navires qui font escale dans les ports situés dans l’Union, tout en assurant la fluidité du trafic maritime, en améliorant la disponibilité et l’utilisation d’installations de réception portuaires adéquates et le dépôt des déchets dans ces installations.

Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil - 2019-04-17

Dans la même rubrique

Doc - En 2024, l’inspection des installations classées a réalisé 24 414 visites d’inspection sur l’ensemble du territoire.
Actu - ZFE : Laurent Marcangeli plaide pour "Paris, Lyon et on arrête !"
Actu - Dispositifs en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air : l’ADEME a soutenu 131 projets dans les territoires en 2024, pour un moment total d’aide de 14,2 M€
Doc - Protection de l'environnement : 6 milliards d'euros d'aides publiques
Actu - Comment anticiper les risques d’inondations ?

Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires - Directive modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE

Doc - En 2024, l’inspection des installations classées a réalisé 24 414 visites d’inspection sur l’ensemble du territoire.

Actu - ZFE : Laurent Marcangeli plaide pour "Paris, Lyon et on arrête !"

Actu - Dispositifs en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air : l’ADEME a soutenu 131 projets dans les territoires en 2024, pour un moment total d’aide de 14,2 M€

Doc - Protection de l'environnement : 6 milliards d'euros d'aides publiques

Actu - Comment anticiper les risques d’inondations ?

JORF - Actualisation du cadre réglementaire applicable aux opérateurs agréés chargés d’accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.

JORF - Modalités d’application de la procédure d’expropriation à titre remédiable des immeubles indignes

Circ. - Organisation des deuxièmes journées nationales des bibliothèques, Biblis en folie, des 3, 4 et 5 octobre 2025

Juris - Conclusions indemnitaires - Détermination des obligations financières des parties en l’absence de décompte général définitif dans un marché de travaux publics

JORF - Adaptation des obligations relatives à la mise en ligne d'informations relatives aux services publics d'eau et d'assainissement

JORF - Santé - Centres de santé et de médiation en santé sexuelle

JORF - Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025

JORF - Conditions de visite du bien par le titulaire du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

JORF - Ordre national du Mérite - Le promotion de mai 2025

Circ. - Dilico : Modalités de calcul et répartition des ponctions 2025 sur les collectivités territoriales

JORF - Ouvrages des réseaux publics d'électricité - Modification des modalités d'instruction des demandes de déclaration d'utilité publique

JORF - Les commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité sont prorogées jusqu'au 8 juin 2030

JORF - Outre-Mer / Corse - Adaptation des zonages en santé dans les territoires ultramarins et en Corse

Juris - Lutte contre les déjections canines : illégalité d’un arrêté municipal imposant l’identification génétique des chiens au regard du principe de proportionnalité des mesures de police administrative

JORF - Prévention des violences dans le sport : nouvelle obligation d’affichage pour les établissements

JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement

Circ. - Confiscation de véhicules dans le cadre des rodéos urbains: Implication des collectivités territoriales dans la gratuité de la mise en fourrière des véhicules saisis

Juris - Subrogation de l’assureur dommages-ouvrage dans les droits du maître de l’ouvrage à l’encontre des constructeurs

Circ. - Compétences eau et assainissement dans les communautés de communes depuis la loi du 11 avril 2025

JORF - Santé - Centres de santé - Catégories des gestionnaires soumis à la certification des comptes