Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires - Directive modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE

La présente directive vise à protéger le milieu marin contre les conséquences néfastes des rejets des déchets des navires qui font escale dans les ports situés dans l’Union, tout en assurant la fluidité du trafic maritime, en améliorant la disponibilité et l’utilisation d’installations de réception portuaires adéquates et le dépôt des déchets dans ces installations.

Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil - 2019-04-17

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