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Extrait de réponse orale : "… Depuis plus de trois ans, nous sommes mobilisés auprès des élus locaux pour renforcer le dynamisme des territoires. C'est l'objet de l'action Coeur de ville.
La loi ELAN a facilité les projets des communes. Nous avons traité la problématique des dents creuses de la loi ELAN.
Les espaces littoraux remarquables sont les plus protégés et doivent le rester. C'est pourquoi la loi ELAN a récemment affirmé le caractère limitatif de ce qu'il est possible de faire dans ces espaces et une liste a ensuite été concertée et définie par décret, fixant toutes les garanties de protection.
Il n'est pas envisagé d'étendre les possibilités de dérogation au principe d'inconstructibilité qui régit ces espaces pour des équipements destinés à des activités de restauration sur place ou à emporter, pouvant entraîner des stationnements, voire des déchets sauvages dans des milieux à préserver, particulièrement sensibles.
Nous sommes disposés à discuter des problèmes concrets rencontrés avec les services et en concertation avec la ministre de la Transition écologique.
Sénat - Question orale - 2020-07-21
La loi ELAN a facilité les projets des communes. Nous avons traité la problématique des dents creuses de la loi ELAN.
Les espaces littoraux remarquables sont les plus protégés et doivent le rester. C'est pourquoi la loi ELAN a récemment affirmé le caractère limitatif de ce qu'il est possible de faire dans ces espaces et une liste a ensuite été concertée et définie par décret, fixant toutes les garanties de protection.
Il n'est pas envisagé d'étendre les possibilités de dérogation au principe d'inconstructibilité qui régit ces espaces pour des équipements destinés à des activités de restauration sur place ou à emporter, pouvant entraîner des stationnements, voire des déchets sauvages dans des milieux à préserver, particulièrement sensibles.
Nous sommes disposés à discuter des problèmes concrets rencontrés avec les services et en concertation avec la ministre de la Transition écologique.
Sénat - Question orale - 2020-07-21
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