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Institutions européennes
U.E - Avenir de l’Europe : le Parlement donne la parole aux citoyens
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21/03/2017
U.E - PE - Ce qu’il faut retenir de la seconde session plénière de mars
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20/03/2017
U.E - PE - Les conclusions du Conseil et l’avenir de l’Europe en débat en plénière mercredi matin
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16/03/2017
U.E - PE - Croissance durable, emploi et sécurité: les députés adoptent les priorités pour le budget 2018 de l’UE
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16/03/2017
U.E - Le Comité économique et social européen célèbre soixante ans d’Europe en jetant un regard sur l’avenir de l’UE
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15/03/2017
U.E - "Les décodeurs de l’Europe" : campagne de communication désintox sur l’Union européenne
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09/03/2017
U.E - Livre Blanc sur l'avenir de l'Europe - Réflexions et scénarios pour l'UE27 à l'horizon 2025
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08/03/2017
U.E - PE - Cette semaine au Parlement : journée des femmes, système d’asile, huile de palme
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07/03/2017
U.E - "L’AFCCRE et l’AMF mobilisées pour peser dans les négociations sur la future politique de cohésion après 2020"
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06/03/2017
U.E - L’Europe pour les citoyens - Le CCRE applaudit l’appel du Parlement d’investir 1€ par citoyen
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06/03/2017
U.E - PE - Quo vadis, Europe ? La Commission présente ses idées sur le futur de l’UE
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03/03/2017
U.E - Appel à propositions "Actions et événements en France sur l’Union européenne"
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03/03/2017
U.E - La Commission présente le livre blanc sur l'avenir de l'Europe: les voies de l'unité pour l'UE à 27
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02/03/2017
U.E - PE - Frontières de l’UE: les députés de la commission des libertés civiles ont voté pour l’intensification des contrôles et une meilleure protection des données
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01/03/2017
U.E - PE - Cette semaine au Parlement : accès aux médicaments, visas, émissions automobiles
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28/02/2017
U.E - Transport, télécommunications et énergie
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28/02/2017
U.E - PE - Avenir de l’Europe : les députés présentent leurs idées
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27/02/2017
U.E - Le Conseil fixe ses priorités pour le budget 2018 de l'UE
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24/02/2017
U.E - CE - Semestre européen - Paquet d'hiver: examen des progrès réalisés par les États membres dans la réalisation des priorités économiques et sociales
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23/02/2017
U.E - L’avenir de la cohésion en débat : simplifier pour mieux gérer
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22/02/2017
U.E - PE - Le Parlement définit sa vision de l’avenir de l’Europe
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17/02/2017
U.E - Les députés européens placent les gouvernements locaux et régionaux au premier plan de la future politique de développement de l'UE
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15/02/2017
Juris - Demande de permis de construire sur un terrain situé dans le champ de visibilité d’un monument historique
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10/02/2017
U.E - PE - Accord sur un mécanisme de soutien de l’UE, sur base volontaire, aux réformes propices à la croissance
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10/02/2017
U.E - CESE -L’euro ne survivra que si les dirigeants politiques reconnaissent que nous, Européens, sommes étroitement liés les uns aux autres, et s’ils s’appuient dorénavant sur une vision partagée de l’avenir
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JORF - La sécurité et la protection des maires et des élus locaux est renforcée - Publication de la LOI
22/03/2024
RH - Circulaire // Expérimentation de la semaine en 4 jours dans la fonction publique
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JORF - Index nationaux du bâtiment, des TP et index divers de la construction de janvier 2024 - Actualisation, création, suppression
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JORF - Voirie - Signalisation routière - Modification de diverses dispositions
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JORF - Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (publication de la loi)
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JORF - Voirie - Traversées pour piétons - Modification de prescriptions techniques
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JORF - Facturation électronique - Conditions d’immatriculation des opérateurs de plateforme de dématérialisation partenaires - Report au 1er septembre 2026
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Juris - Etendue de la responsabilité contractuelle en cas de désordres
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Juris - Exploitation d’un centre aquatique - Validation du principe d’une gestion déléguée
25/03/2024
JORF - Evolutions de la prime de transition énergétique.
22/03/2024
Juris - Exiger une qualification en rapport avec l’objet du marché ne créé pas une discrimination au détriment des petites entreprises et ne porte pas atteinte au principe de libre accès à la commande publique
27/03/2024
Juris - Travaux sur la voirie : le dommage a subi par un bar tabac presse revêt bien un caractère anormal et spécial, de nature à ouvrir droit à indemnité à son profit.
25/03/2024
RM - Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français
25/03/2024
Parl. - Médecine scolaire - Expérimentation du transfert de la compétence aux départements volontaires
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Juris - Les candidats évincés d’un appel à projet ne peuvent contester, via un recours pour excès de pouvoir (REP), que la décision d’attribution de la subvention, et non le rejet de leur candidature
22/03/2024
RH - Parlement // Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : réforme des règles via un amendement à la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
22/03/2024
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