Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2019
>> Cet arrêté complète pour l'année 2019 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.
JORF n°0001 du 1 janvier 2019 - NOR: TRAT1830326A
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