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Sécurité locale - Police municipale

Interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/01/2019 )



Interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale

Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2019

>> Cet arrêté complète pour l'année 2019 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.

Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.

JORF n°0001 du 1 janvier 2019 - NOR: TRAT1830326A











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