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L’Arcep publie l’édition 2019 de son rapport sur l’état d’internet en France. Remis au Parlement, et présenté ce jour à la presse et aux experts du secteur, ce rapport met en avant les actions conduites pour assurer l’ouverture d’internet, s’intéresse aux potentielles menaces et présente l'action du régulateur pour les contenir.
Internet comme "bien commun"
Dans ce rapport, les différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles sont auscultées : qualité de service, interconnexion de données, transition vers IPv6, neutralité du net et ouverture des terminaux. L'Arcep y évalue la "santé d’internet" en établissant pour chaque composante un "diagnostic" pour l'année passée et en identifiant les risques ainsi que les remèdes à mettre en place. L’objectif ? S’assurer qu’internet continue à se développer comme un bien commun où le seul arbitre est l’utilisateur.
Qualité de service d’internet : cinq outils de mesure se sont déclarés conformes au Code de conduite de l’Arcep
Pour améliorer la qualité de service d’internet, encore faut-il pouvoir la mesurer. Constatant que les comparateurs étaient peu homogènes et qu’il était impossible pour les utilisateurs de faire de la performance un réel critère de choix de fournisseur d’accès, l’Arcep a initié une démarche de co-construction regroupant acteurs de la mesure, opérateurs et chercheurs. Ce travail a permis à l’Arcep de publier en décembre dernier un Code de conduite à destination des acteurs de la mesure de la qualité des réseaux internet fixe et mobile.
Ce Code de conduite regroupe un ensemble de bonnes pratiques, qui incitent les acteurs à :
- accentuer la transparence des choix méthodologiques réalisés, afin que toute personne tierce soit en mesure d'analyser les résultats présentés ;
- abandonner les pratiques les plus sujettes à caution, en termes de protocole de test comme de publication des résultats.
Face à la pénurie d’adresses IPv4 estimée pour 2020, la transition vers IPv6 est impérative.
Le fonctionnement d’internet repose historiquement sur le protocole IPv4, appelé à être progressivement remplacé par le protocole IPv6. L’Arcep rend public son avancement sur son baromètre de la transition vers IPv6 en France . L’épuisement du stock des adresses IPv4 disponibles entraîne d’ores et déjà une augmentation significative du prix de ces adresses, ce qui est susceptible d’engendrer une barrière à l’entrée à l’encontre des nouveaux acteurs sur l’internet. L’Arcep estime désormais que la pénurie d’adresses IPv4 interviendra d’ici juin 2020. Pour accompagner cette transition, l’Autorité contribue à l’animation de la communauté dans le but de favoriser l’échange de bonnes pratiques entre acteurs et mettra en place, au second semestre 2019, dans cet objectif, une Task-Force dédiée à IPv6. L’enjeu n’est pas seulement technique mais peut intervenir dans l’identification des auteurs d’infractions par les autorités.
Garantir un internet ouvert
L’Arcep veille à la neutralité d’internet en France et rend compte de son action en détail dans le rapport. L’Autorité est aussi engagée au niveau européen et contribue activement aux discussions au sein du BEREC sur les éventuelles clarifications à apporter aux lignes directrices adoptées en 2016 pour guider les acteurs dans la mise en application du règlement internet ouvert.
L’Arcep a également contribué à la prise de conscience des acteurs et utilisateurs sur les enjeux d’ouverture liés aux terminaux. Si le droit européen encadre les actions qui peuvent être réalisées sur les contenus et applications au niveau des infrastructures (les réseaux télécoms), aucune garantie n’existe au niveau de la porte d’entrée d’internet que sont les terminaux. Même si l’année passée a connu d’importantes avancées en matière de régulation des terminaux (notamment au travers du règlement Platform-to-Business), le besoin d’encadrement des pratiques des terminaux reste plus que jamais nécessaire pour assurer un "internet ouvert de bout en bout" notamment avec le développement des enceintes et voitures connectées.
ARCEP - Dossier complet - 2019-06-27
Les documents associés
- Le rapport / (La version anglaise du rapport sera publiée sur le site de l’Arcep le 4 juillet)
- La synthèse
- Les slides de présentation du rapport
- La bande dessinée " NN/5G amis ou ennemis "
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L’accessibilité numérique, une obligation citoyenne
DILA - Document complet - 2019-06-27
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