J.O. / ADEME - Organisation et moyens prévus pour la mise en œuvre de l'ensemble des actions confiéesJ.O. / ADEME - Organisation et moyens prévus pour la mise en œuvre de l'ensemble des actions confiéesJ.O. / ADEME - Organisation et moyens prévus pou

Convention financière du 10 février 2016 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir

>> Cette convention prévoit les modalités de financement des moyens nécessaires à l'exécution de la mission confiée à l'ADEME dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA) ; elle permet ainsi de garantir une stricte séparation entre les actions gérées dans ce cadre et les autres missions de l'Opérateur.
La présente convention financière se substitue à la convention du 13 mai 2011 entre l'Etat et l'ADEME portant avenant aux conventions relatives aux actions confiées à l'Agence dans le cadre du PIA.

JORF n°0043 du 20 février 2016 - texte n° 9 - NOR: PRMI1524517X