Arrêté du 9 mars 2015 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès
JORF n°0098 du 26 avril 2015 - texte n° 20 - NOR: DEFM1506643A
JORF n°0098 du 26 avril 2015 - texte n° 20 - NOR: DEFM1506643A