Avis relatif à la délibération n° DL/CA/15-52 du 28 septembre 2015 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne modifiant pour la période 2016 à 2018 la délibération n° DL/CA/12-68 relative à la fixation des taux de redevances
Avis relatif à la délibération n° 2015-39 du 7 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse sur le taux des redevances pour les années 2016 à 2018
Avis relatif à la délibération n° 2015-206 du 8 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagneportant sur les redevances
Avis relatif à la délibération n° 2015/25 du 13 octobre 2015 de l'Agence de l'eau Rhin-Meusemodifiant des taux de redevances pour la période 2015-2018 du 10e programme