Arrêté du 16 janvier 2015 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Solidarité et logement
>> La SA HLM Solidarité et logement est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
JORF n°0022 du 27 janvier 2015 page 1211 - texte n° 34 - NOR: ETLL1500556A
>> La SA HLM Solidarité et logement est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
JORF n°0022 du 27 janvier 2015 page 1211 - texte n° 34 - NOR: ETLL1500556A