Arrêté du 21 janvier 2015 portant agrément du PACT Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher
>> Il est délivré au PACT Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, dont le siège social est situé 303, rue Giraudeau à Tours, une extension de l'agrément délivré au PACT Loir-et-Cher par l'arrêté susvisé pour l'exercice de l'activité de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Centre.
JORF n°0028 du 3 février 2015 page 1612 - texte n° 31 - NOR: ETLL1430376A
>> Il est délivré au PACT Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, dont le siège social est situé 303, rue Giraudeau à Tours, une extension de l'agrément délivré au PACT Loir-et-Cher par l'arrêté susvisé pour l'exercice de l'activité de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Centre.
JORF n°0028 du 3 février 2015 page 1612 - texte n° 31 - NOR: ETLL1430376A