Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant
>> Afin de soutenir la création et la diffusion au public de spectacles vivants présentés, dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et des arts du cirque, par des artistes, compagnies et ensembles professionnels ou par une entreprise artistique et culturelle, producteur de spectacle, chargée par contrat de la mise en œuvre du projet concerné, trois types d'aides financières peuvent être apportées à ces derniers :
1° L'aide au projet ;
2° L'aide à la structuration ;
3° Le conventionnement ;
Ces aides ne sont pas cumulables sur une même période. Les organismes dont l'activité principale est l'enseignement, l'animation et l'intervention pédagogique ne sont pas éligibles à ce dispositif d'aide.
L'arrêté:
- précise notamment le nombre de créations, reprises et représentations minimales
- définit modalités de présentation des demandes d'aide
JORF n°0003 du 5 janvier 2016 - texte n° 27 - NOR: MCCD1529720A