Décret du 17 novembre 2014 portant classement de la commune de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) comme station de tourisme
JORF n°0267 du 19 novembre 2014 page 19403 - texte n° 28 - NOR: EINI1422732D
Départements
J.O. / Alpes-de-Haute-Provence - Classement de commune comme station de tourisme
(Article ID.CiTé/ID.Veille du 19/11/2014 )
Décret du 17 novembre 2014 portant classement de la commune de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) comme station de tourisme
JORF n°0267 du 19 novembre 2014 page 19403 - texte n° 28 - NOR: EINI1422732D