Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain
JORF n°0153 du 4 juillet 2015 - texte n° 3 - NOR: DEVL1514432A
Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles
JORF n°0153 du 4 juillet 2015 - texte n° 4 - NOR: DEVL1515501A
JORF n°0153 du 4 juillet 2015 - texte n° 3 - NOR: DEVL1514432A
Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles
JORF n°0153 du 4 juillet 2015 - texte n° 4 - NOR: DEVL1515501A