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ID.CiTé


Etat civil - Recensement - Elections

J.O. / Apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Article ID.CiTé du 06/01/2015



Arrêté du 1er décembre 2014 portant apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès
JORF n°0004 du 6 janvier 2015 page 266 - texte n° 32 - NOR: DEFM1428913A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030046134