Arrêté du 26 octobre 2015 portant prorogation d'agréments d'associations de surveillance de la qualité de l'air agréées au titre de l'Art. R. 221-13 du code de l'environnement
>> Sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2016 les agréments des associations de surveillance de la qualité de l'air des régions suivantes :Alsace ; Aquitaine ; Basse-Normandie ; Nord - Pas-de-Calais ; Auvergne ; Midi-Pyrénées ; Bourgogne ; Languedoc-Roussillon ; Limousin ; Poitou-Charentes ; Champagne-Ardenne.
JORF n°0253 du 31 octobre 2015 - texte n° 11 - NOR: DEVR1525902A