Attributions de l'appellation "musée de France"
Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine au "Musée du maréchal Leclerc de Hautecloque et de la Libération de Paris - musée Jean Moulin" ainsi qu'au "Palais Galliera, musée de la mode de la ville de Paris".
JORF n°0288 du 12 décembre 2015 - texte n° 45 - NOR: MCCC1519631A
Arrêté du 16 novembre 2015 attribuant l'appellation "musée de France" en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine à la Cité internationale de la dentelle et de la mode de Calais(Nord - Pas-de-Calais).
JORF n°0288 du 12 décembre 2015 - texte n° 46 - NOR: MCCC1519620A
Arrêté du 16 novembre 2015 attribuant l'appellation "musée de France" en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine au musée du Père Pinchon, à Fort-de-France (Martinique).
JORF n°0288 du 12 décembre 2015 - texte n° 47 - NOR: MCCC1519621A
Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
Modification d'appellation pour 21 musées des départements: Bas-Rhin (67), Gironde (33), Landes (40), Indre et Loire (37), Aube (10), Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95), Hérault (34), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Manche (50), Ardèche (07), Loire (42), Saint-Pierre-et-Miquelon
JORF n°0288 du 12 décembre 2015 - texte n° 56 - NOR: MCCC1519630A
Retraits de l'appellation "musée de France"
Arrêté du 16 novembre 2015 retirant l'appellation "musée de France" en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine au musée de la maille, à Riorges (Loire).
JORF n°0288 du 12 décembre 2015 - texte n° 48 - NOR: MCCC1519622A
Arrêté du 16 novembre 2015 retirant l'appellation "musée de France" en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine à l'écomusée du Roannais de Roanne (Loire).
JORF n°0288 du 12 décembre 2015 - texte n° 49 - NOR: MCCC1519623A
Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine au "Musée du maréchal Leclerc de Hautecloque et de la Libération de Paris - musée Jean Moulin" ainsi qu'au "Palais Galliera, musée de la mode de la ville de Paris".
JORF n°0288 du 12 décembre 2015 - texte n° 45 - NOR: MCCC1519631A
Arrêté du 16 novembre 2015 attribuant l'appellation "musée de France" en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine à la Cité internationale de la dentelle et de la mode de Calais(Nord - Pas-de-Calais).
JORF n°0288 du 12 décembre 2015 - texte n° 46 - NOR: MCCC1519620A
Arrêté du 16 novembre 2015 attribuant l'appellation "musée de France" en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine au musée du Père Pinchon, à Fort-de-France (Martinique).
JORF n°0288 du 12 décembre 2015 - texte n° 47 - NOR: MCCC1519621A
Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
Modification d'appellation pour 21 musées des départements: Bas-Rhin (67), Gironde (33), Landes (40), Indre et Loire (37), Aube (10), Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95), Hérault (34), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Manche (50), Ardèche (07), Loire (42), Saint-Pierre-et-Miquelon
JORF n°0288 du 12 décembre 2015 - texte n° 56 - NOR: MCCC1519630A
Retraits de l'appellation "musée de France"
Arrêté du 16 novembre 2015 retirant l'appellation "musée de France" en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine au musée de la maille, à Riorges (Loire).
JORF n°0288 du 12 décembre 2015 - texte n° 48 - NOR: MCCC1519622A
Arrêté du 16 novembre 2015 retirant l'appellation "musée de France" en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine à l'écomusée du Roannais de Roanne (Loire).
JORF n°0288 du 12 décembre 2015 - texte n° 49 - NOR: MCCC1519623A