Arrêté du 27 novembre 2014 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
>> Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris suite à la mise en évidence du virus influenza aviaire de sous-type H5N8 sur l'avifaune dans un pays voisin de la France. Selon les informations actuelles, ce virus constitue un danger sanitaire pour l'animal mais n'est pas transmissible à l'homme.
En application de l'arrêté du 24 janvier 2008 référencé ci-dessous, l'augmentation du niveau de risque de "négligeable" à "modéré" entraîne des mesures particulières sur le territoire métropolitain en matière notamment de biosécurité dans les élevages, de rassemblements d'oiseaux, de transport et d'utilisation d'appelants pour la chasse au gibier d'eau et de surveillance. Certaines mesures ciblent spécifiquement les zones à risque particulier prioritaires listées dans l'arrêté du 24 janvier 2008 ci-dessous.
JORF n°0278 du 2 décembre 2014 page 20080 - texte n° 54 - NOR: AGRG1428336A
Arrêté du 28 novembre 2014 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
JORF n°0278 du 2 décembre 2014 page 20081 - texte n° 55 - NOR: AGRG1428353A
>> Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris suite à la mise en évidence du virus influenza aviaire de sous-type H5N8 sur l'avifaune dans un pays voisin de la France. Selon les informations actuelles, ce virus constitue un danger sanitaire pour l'animal mais n'est pas transmissible à l'homme.
En application de l'arrêté du 24 janvier 2008 référencé ci-dessous, l'augmentation du niveau de risque de "négligeable" à "modéré" entraîne des mesures particulières sur le territoire métropolitain en matière notamment de biosécurité dans les élevages, de rassemblements d'oiseaux, de transport et d'utilisation d'appelants pour la chasse au gibier d'eau et de surveillance. Certaines mesures ciblent spécifiquement les zones à risque particulier prioritaires listées dans l'arrêté du 24 janvier 2008 ci-dessous.
JORF n°0278 du 2 décembre 2014 page 20080 - texte n° 54 - NOR: AGRG1428336A
Arrêté du 28 novembre 2014 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
JORF n°0278 du 2 décembre 2014 page 20081 - texte n° 55 - NOR: AGRG1428353A