Décret n° 2015-792 du 29 juin 2015 relatif à l'autorité nationale pour les programmes de coopération territoriale européenne et le programme de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage pour la période 2014-2020
>> Ce décret précise les modalités de désignation et les missions des autorités nationales des programmes de coopération territoriale européenne et du programme de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage pour la période 2014-2020.
JORF n°0150 du 1 juillet 2015 - texte n° 25 - NOR: ETLR1503119D
>> Ce décret précise les modalités de désignation et les missions des autorités nationales des programmes de coopération territoriale européenne et du programme de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage pour la période 2014-2020.
JORF n°0150 du 1 juillet 2015 - texte n° 25 - NOR: ETLR1503119D