Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du "bataillon des sapeurs-pompiers de France" et fixant l'attribution d'un drapeau
>> Ce décret crée un bataillon constitué de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, issus des services d'incendie et de secours relevant des zones de défense et de sécurité. Ce bataillon a pour fonction exclusive la représentation de l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Chaque année, un préfet de zone de défense et de sécurité est chargé de sa constitution. Il en confie le commandement à l'un des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité concernée.
Un drapeau est attribué à ce bataillon. Les caractéristiques du drapeau sont également fixées.
JORF n°0139 du 18 juin 2015 - texte n° 43 - NOR: INTE1513337D
>> Ce décret crée un bataillon constitué de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, issus des services d'incendie et de secours relevant des zones de défense et de sécurité. Ce bataillon a pour fonction exclusive la représentation de l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Chaque année, un préfet de zone de défense et de sécurité est chargé de sa constitution. Il en confie le commandement à l'un des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité concernée.
Un drapeau est attribué à ce bataillon. Les caractéristiques du drapeau sont également fixées.
JORF n°0139 du 18 juin 2015 - texte n° 43 - NOR: INTE1513337D